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Connaitre et maitriser le délais légale d'envoi des contrats

Mis à jour il y a plus d’une semaine

Le code du travail impose d'envoyer les contrats dans un délais maximum de 2 jours ouvrés après le début de mission.

Anticiper au maximum la création du contrat

Pour rappel, le contrat est crée au moment du passage en CV4 (en attente de début) de l'intérimaire. Le passage en CV4 est possible si et seulement si les éléments de conformités sont validés :

  • Pièce d'identité

  • Numéro de sécurité sociale

  • Certificats et habilitations

  • Livret et test de sécurité

  • Visite médicale

Suivre le délais d'envoi

Un système de couleur existe pour indiquer ou en sommes nous par rapport au délais légal :

  • Allez dans la console opérations

  • Cliquez sur "les contrats de l'équipe"

  • Regardez la première colonne avec les pastilles colorées

    • Vert : délais respecté

    • Jaune/orane : Il reste 24h avant expiration du délais

    • Rouge : le délais est dépassé

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